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Entre le 18 mai 2020 et le second tour des élections municipales, qui siège à l’assemblée de l’EPCI ?

Entre le 18 mai 2020 et le second tour des élections municipales, qui siège à l’assemblée de l’EPCI ?

Quatre situations doivent être distinguées :
1ère situation : tous les conseillers municipaux de ma commune ont été élus dès le premier tour (p. 2) ;
2èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués à ma commune n’a pas changé (p. 3) ;
3èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués à ma commune a augmenté (p. 4) ;
4èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués à ma commune a diminué (p. 5).

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Entre le 18 mai 2020 et le second tour des élections municipales, qui siège à l’assemblée de l’EPCI ?

Information COVID-19 : Droit des collectivités territoriales

Informations sur les adaptations au droit des collectivités territoriales suite à l’adoption de l’ordonnance du 1er avril 2020

Fiche mise à jour le 3 avril 2020

Lettre d’information du cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne

Lettre d’information COVID _ collectivités-territoriales

Quelques documents d’intérêt :