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Maître Etienne Couronne a présenté le statut de l’élu local aux maires de Moselle

Le cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne s’est associé à Moselle Agence Technique (MATEC) pour délivrer une formation en plusieurs point du territoire mosellan aux élus.

Maître Etienne Couronne a plus particulièrement présenté les règles de la responsabilité disciplinaire, budgétaire et pénale des élus locaux ainsi que les mécanisme de la protection fonctionnelle.

Ces réunions se sont déroulées le 18 novembre 2021 à Hombourg-Haut, le 3 mai 2022 à Saint-Julien-lès-Metz, le 13 mai 2022 à Réding, le 21 juin 2022 à Bliesbruck et le 10 novembre 2022 à Buding. Un évènement vivement apprécié par les participants.

Entre le 18 mai 2020 et le second tour des élections municipales, qui siège à l’assemblée de l’EPCI ?

Entre le 18 mai 2020 et le second tour des élections municipales, qui siège à l’assemblée de l’EPCI ?

Quatre situations doivent être distinguées :
1ère situation : tous les conseillers municipaux de ma commune ont été élus dès le premier tour (p. 2) ;
2èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués à ma commune n’a pas changé (p. 3) ;
3èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués à ma commune a augmenté (p. 4) ;
4èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués à ma commune a diminué (p. 5).

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Entre le 18 mai 2020 et le second tour des élections municipales, qui siège à l’assemblée de l’EPCI ?

Information COVID-19 : Droit des collectivités territoriales

Informations sur les adaptations au droit des collectivités territoriales suite à l’adoption de l’ordonnance du 1er avril 2020

Fiche mise à jour le 3 avril 2020

Lettre d’information du cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne

Lettre d’information COVID _ collectivités-territoriales

Quelques documents d’intérêt :