Veille juridique
Vous trouverez ci-dessous la veille d’actualités juridiques du cabinet Cossalter, de Zolt & Couronne.
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Lettres d'actualité
La mise en place du télétravail dans la fonction publique – Guide pratique à destination des collectivités territoriales
Vous trouverez ci-joint la note "La mise en place du télétravail dans la fonction publique - Guide pratique à destination des collectivités territoriales" au format PDF puis son contenu en plein-texte. Les conditions et les enjeux de lexercice en télétravail dans la...
Entre le 18 mai 2020 et le second tour des élections municipales, qui siège à l’assemblée de l’EPCI ?
Quatre situations doivent être distinguées : 1ère situation : tous les conseillers municipaux de ma commune ont été élus dès le premier tour (p. 2) ; 2èmesituation : tous les conseillers municipaux n’ont pas été élus dès le premier tour ETle nombre de sièges attribués...
Information Covid-19 : Droit de la commande publique
Informations sur les adaptations au droit de la commande publique suite à l’adoption des ordonnances du 25 mars 2020 Fiche mise à jour le 3 avril 2020 Lettre d'information du cabinet Cossalter, de Zolt & Couronne Lettre d'information COVID _ commande...
Information COVID-19 : Droit des collectivités territoriales
Informations sur les adaptations au droit des collectivités territoriales suite à l’adoption de l’ordonnance du 1er avril 2020 Fiche mise à jour le 3 avril 2020 Lettre d'information du cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne Lettre d'information COVID _...
Fil d'actualité
Conclusions et liaison du contentieux – Intervention de Me Etienne COURONNE
Verbatim de l’intervention de Me Etienne Couronne dans le cadre “Les conclusions dans le contentieux administratif” organisé par l’Université de Lorraine le 23 septembre 2021
Extension de la jurisprudence Czabaj aux décisions d’espèce
Dans une décision de chambres réunies du 25 septembre 2020 SCI La Chaumière, le Conseil d'Etat étend la jurisprudence Czabaj aux décisions d'espèce. (CE, 8-3 chr, 25 sept. 2020, n° 430945. Lire en ligne :...
Me Etienne Couronne dans le cadre du colloque “Les conclusions dans le contentieux administratif”
Me Etienne Couronne interviendra le 23 septembre 2020 dans le cadre d'une Journée d'études virtuelle intitulée "Les conclusions dans le contentieux administratif". Cette journée d'études est placée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR à...
Etienne Couronne interviewé par l’UE 57
Maître Etienne Couronne, avocat associé de la SELARL COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE a été interrogé par l'UE 57 (Union des entreprises de la Moselle) sur le thème "relance économique et commande publique". Vous pouvez retrouver ce long entretien sur le site de...
Sur les délais du contentieux électoral
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période demeure muette sur les délais de recours en matière électorale. Cette question a...
Police administrative : le maire ne peut pas imposer de restrictions pour lutter contre la pandémie pendant l’état d’urgence sanitaire
Par une ordonnance "Commune de Sceaux" du 17 avril 2020, le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions sur les pouvoirs de police administrative générale du maire en période d'état d'urgence sanitaire (Conseil d’Etat, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux,...
Nouvelle ordonnance en matière de délais du 15 avril 2020
Les dispositions de l’ordonnance 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire ont été modifiées par une nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à...